1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet de la société BUZZEA accessible à l’adresse http://www.buzzea.com.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’utilisateur au sens des conditions définies ci-après.

 

Le présent site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au présent site tels que les frais matériels, logiciels ou frais d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Tout accès et/ou utilisation du site http://www.buzzea.com suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

 

2. DÉFINITIONS

 

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes conditions générales d’utilisation, auront la définition suivante :

 

« Annonceur » : organisme à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses produits, ses services ou sa marque ou les produits, services et marques de ses propres clients.

 

« Billet BUZZ » : article rédigé par un membre blogueur dans le cadre du service BUZZEA qui, après validation de l’Annonceur, sera posté sur son blog avec la mention « article sponsorisé ».

 

« Blog ou Webzine » : indifféremment utilisés dans les présentes, catégorie de sites internet d’opinion à visée informationnelle composée de billets rédigés par une personne physique identifiable (comme par exemple un leader d’opinion) et reflétant la personnalité de son auteur.

 

« Brief de Campagne » : ensemble d’orientations et instructions spécifiques définies par un Annonceur pour promouvoir un produit et/ou service (par exemple obligation d’insérer un élément image/vidéo/sons/liens hypertextes dans un Billet BUZZ) et que le membre blogueur est tenu de respecter.

 

« Buzz » : moyen de faire connaître de manière rapide et globale un produit, un service, une entreprise, un évènement etc. grâce à la diffusion rapide d’informations sur le réseau internet.

 

« BUZZEA ou société BUZZEA » : Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 522 324 433, dont le siège social se situe 5 avenue Lionel Terray, 69330 MEYZIEU, joignable au 04 72 79 45 62 ou par courrier électronique à l’adresse contact@buzzea.com

 

« Campagne » : action publicitaire mise en place par un Annonceur depuis le site internet de la société BUZZEA afin de relayer une information, une opération, un jeu concours etc. sur les Blogs édités par des membres blogueurs préalablement sélectionnés par des Annonceurs.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du site internet http://www.buzzea.com régissant son utilisation.

 

« Conditions Générales de Prestation de Service – Annonceurs » ou « CGPS-Annonceurs » : les présentes conditions applicables à la relation entre les Annonceurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.

 

« Conditions Générales de Prestation de Service – Membres Blogueurs » ou « CGPS-Membres Blogueurs » : les conditions applicables à la relation entre les Membres Blogueurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.

 

« Feedback » : retour d’informations suite à une Campagne mise en place et permettant l’évaluation de son efficacité réelle (nombre de vidéos vues, nombre de clics, nombre de liens pointant vers le site internet de l’Annonceur,…) accessible via le panneau d’administration BUZZEA.

 

« Marketing viral » : action menée par toute personne physique ou morale afin de se faire connaître, d’améliorer son image ou celle de ses produits et/ou services auprès d’un public déterminé, qui rediffuse l’information à son propre réseau de contacts. Le service BUZZEA repose sur le principe du marketing viral.

 

« Membre Blogueur » : toute personne physique ou morale éditant un Blog ou un Webzine et qui s’est inscrite en cette qualité sur le présent site internet.

 

« Panneau d’administration BUZZEA » : plateforme présente sur le présent site internet dédiée aux Membres Blogueurs et Annonceurs et plus particulièrement à la gestion des Billets BUZZ et aux factures des Membres Blogueurs et Annonceurs.

 

« Service BUZZEA » : prestation proposée par la société BUZZEA et dont la caractéristique principale est de mettre en relation des Membres Blogueurs avec des Annonceurs en vue de créer un Buzz par Marketing viral pour le compte d’un Annonceur sur les Blogs des Membres Blogueurs.

 

« Site » : le présent site internet accessible à l'adresse url suivante http://www.buzzea.com.

 

« Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site, qu’il soit visiteur, Membre Blogueur ou Annonceur.

 

« Validation de l’Annonceur » : action de contrôle et de validation, préalable à toute diffusion du Billet BUZZ, de la qualité rédactionnelle ainsi que de la cohérence avec le Brief de Campagne.

 

3. CONTACTS

 

Le présent Site est la propriété de la société BUZZEA dont les coordonnées figurent à l’article « DEFINITIONS ».

 

BUZZEA édite le présent Site et héberge à ce titre le contenu mis en ligne par les Annonceurs et Membres Blogueurs.

 

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur.

 

En conséquence, par sa navigation sur les pages web du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter.
De même, l’inscription sur le Site, l’acquisition de la qualité de Membre Blogueur ou d’Annonceur et l’utilisation du Service BUZZEA par les Membres Blogueurs ou Annonceurs sont proposées aux Utilisateurs sous réserve de leur acceptation des CGPS-Blogueurs ou CGPS-Annonceurs en vigueur.

 

Par conséquent, lors de son inscription pour devenir Membre Blogueur ou Annonceur, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que des CGPS-Membres Blogueurs ou CGPS-Annonceurs et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il clique sur le bouton « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales d’utilisation et de prestation de services de la société BUZZEA ».

 

5. OBJET DU SITE

 

Le Site a pour objectif de permettre aux Utilisateurs :

 

• de découvrir le Service proposé par la société BUZZEA, et
• de bénéficier du Service BUZZEA en devenant Membre Blogueur ou Annonceur.

 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est gratuite.

 

Le Site est composé de différentes rubriques à savoir : un espace annonceur, un espace blogueur et un espace agence de communication.

 

6. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

 

Obligation de confidentialité

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site ou du Service BUZZEA.

 

Comportements prohibés

 

Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
• toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes du Site,
• tout détournement des ressources système du Site,
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, et
• tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de la société BUZZEA, des Annonceurs ou des Membres Blogueurs.

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou du Service par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

 

7. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

 

La société BUZZEA est responsable du traitement informatique réalisé à partir du Site.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles les concernant auprès du service réclamation situé au 5 avenue Lionel Terray, 6930 Meyzieu, disponible par téléphone au 04 72 79 45 62 et par email à l’adresse contact@buzzea.com.

 

Les informations recueillies par la société BUZZEA quant aux données personnelles sont confidentielles. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution des présentes CGU.

 

Ces données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à la société BUZZEA ainsi que pour permettre à cette dernière d'améliorer la qualité de sa relation avec les Utilisateurs.

 

La société BUZZEA ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, la société BUZZEA pourra décider de le faire dans le futur. Dans cette hypothèse, en cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, la société BUZZEA s'engage alors à informer préalablement les Utilisateurs en vue d’obtenir leur consentement.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

 

En aucun cas la société BUZZEA n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou le Service BUZZEA.

 

Notamment, la société BUZZEA ne sera en aucun cas responsable à l'égard des Utilisateurs de toute perte ou dommage qu'ils pourraient subir du fait de tout changement que la société BUZZEA pourrait apporter au Service proposé sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur le Site.

 

Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure

 

La société BUZZEA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de la société BUZZEA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

 

Les informations fournies par la société BUZZEA sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BUZZEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et le Service sont utilisés.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de la société BUZZEA.

 

La société BUZZEA accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de cette dernière.

 

En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la société BUZZEA.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BUZZEA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques de la société BUZZEA ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans autorisation expresse de la société BUZZEA est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers le site internet des Annonceurs et des Membres Blogueurs, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de la société BUZZEA ou des éditeurs des sites internet pointés par l’hyperlien.

 

10. DISPONIBILITE DU SITE ET DU SERVICE

 

La société BUZZEA s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, la société BUZZEA n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et du Service ainsi que de la perte éventuelles de données.

 

La société BUZZEA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société BUZZEA.

 

La société BUZZEA n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et au Service.

 

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

En outre, pour le bon fonctionnement du Site et du Service, la société BUZZEA se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests. La société BUZZEA s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

 

Pour toutes ces situations, la responsabilité de la société BUZZEA ne pourra en aucun cas être recherchée.

 

11. COOKIES

 

La société BUZZEA se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et du Service, de collecter des informations émanant de l’ordinateur utilisé via des cookies (petits programmes de stockage d’informations) lors de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Ces cookies facilitent la personnalisation du Site lors de son utilisation et évitent de renseigner à nouveau certaines données personnelles à chaque visite.

 

L’Utilisateur peut être informé de la présence de cookies et éventuellement les refuser en désactivant la fonction d’enregistrement ou en effaçant ces informations de l’ordinateur par le paramétrage de son navigateur internet :

 

• « dans la barre de menu, choisir le menu Outils
• dans le menu déroulant, choisir Options Internet
• cliquer sur l'onglet Général
• cliquer sur le bouton « Supprimer » de la section Historique de navigation
• dans la fenêtre Supprimer l'historique de navigation choisir la case cookies et décocher l'option Conserver les données des sites web favoris
• enfin cliquer sur le bouton Supprimer ».

 

12. RECLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGU devra être adressée :

 

• Par courrier au 5 avenue Lionel Terray, 69330 Meyzieu - FRANCE
• Ou par email à l’adresse électronique contact@buzzea.com
• Ou par téléphone au 04 72 79 45 62

 

13. DISPOSITIONS FINALES

 

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 22 juin 2010.

 

Tout différend au sujet du Site et/ou du Service fourni par la société BUZZEA et leurs suites sera soumis au droit français.
Le fait que BUZZEA ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

La nullité d’une clause ou son inopposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes CGU, les autres clauses conservent leur plein effet.