1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestation de services viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site internet de la société BUZZEA accessibles à l’adresse http://www.buzzea.com et s’appliquent à toute personne ayant la qualité de membre blogueur au sens des conditions ci-avant évoquées et telles que définies ci-après.
Ainsi que mentionné dans les conditions générales d’utilisation, le statut de membre blogueur est acquis par l’inscription sur le site internet de la société BUZZEA.
Toute inscription sur le site http://www.buzzea.com constitue une acceptation expresse des conditions générales d’utilisation en vigueur et des présentes conditions générales de prestation de service accessibles à tout moment sur le site internet de la société BUZZEA.
2. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront la définition suivante :
« Annonceur » : organisme à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses produits, ses services ou sa marque ou les produits, services et marques de ses propres clients.
« Billet BUZZ » : article rédigé par un membre blogueur dans le cadre du service BUZZEA qui, après validation de l’Annonceur, sera posté sur son blog avec la mention « article sponsorisé ».
« Blog ou Webzine » : indifféremment utilisés dans les présentes, catégorie de sites internet d’opinion à visée informationnelle composée de billets rédigés par une personne physique identifiable (comme par exemple un leader d’opinion) et reflétant la personnalité de son auteur.
« Brief de Campagne » : ensemble d’orientations et instructions spécifiques définies par un Annonceur pour promouvoir un produit et/ou service (par exemple obligation d’insérer un élément image/vidéo/sons/liens hypertextes dans un Billet BUZZ) et que le membre blogueur est tenu de respecter.
« Buzz » : moyen de faire connaître de manière rapide et globale un produit, un service, une entreprise, un événement etc. grâce à la diffusion rapide d’informations sur le réseau internet.
« BUZZEA ou société BUZZEA » : Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 522 324 433, dont le siège social se situe 5 avenue Lionel Terray, 69330 MEYZIEU, joignable au 01.84.19.04.89 ou par courrier électronique à l’adresse contact@buzzea.com.
« Campagne » : action publicitaire mise en place par un Annonceur depuis le site internet de la société BUZZEA afin de relayer une information, une opération, un jeu concours etc. sur les Blogs édités par des membres blogueurs préalablement sélectionnés par des Annonceurs.
« Conditions générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet http://www.buzzea.com régissant son utilisation.
« Conditions Générales de Prestation de Service-Annonceurs » ou « CGPS-Annonceurs » : les conditions applicables à la relation entre les membres blogueurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.
« Conditions Générales de Prestation de Service - Membres Blogueurs » ou « CGPS-Membres Blogueurs » : les présentes conditions applicables à la relation entre les Membres Blogueurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.
« Conditions Spécifiques de Vente - Comparateur De Prix » ou « CSV-CDP » : les conditions applicables à la relation entre les Annonceurs et la société BUZZEA dans le cadre de l'utilisation du service Comparateur De Prix.
« Feedback » : retour d’informations suite à une Campagne mise en place et permettant l’évaluation de son efficacité réelle (nombre de vidéos vues, nombre de clics, nombre de liens pointant vers le site internet de l’Annonceur…) accessible via le panneau d’administration BUZZEA.
« Marketing viral » : action menée par toute personne physique ou morale afin de se faire connaître, d’améliorer son image ou celle de ses produits et/ou services auprès d’un public déterminé, qui rediffuse l’information à son propre réseau de contacts. Le service BUZZEA repose sur le principe du marketing viral.
« Membre Blogueur » : toute personne physique ou morale éditant un Blog ou un Webzine et qui s’est inscrite en cette qualité sur le présent site internet.
« Panneau d’administration BUZZEA » : plate-forme présente sur le site internet de la société BUZZEA dédiée aux Membres Blogueurs et Annonceurs et plus particulièrement à la gestion des Billets BUZZ et aux factures des Membres Blogueurs et Annonceurs.
« Site BUZZEA » : le site internet accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.buzzea.com, édité et hébergé par la société BUZZEA.
« Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site BUZZEA, qu’il soit visiteur, Membre Blogueur ou Annonceur.
« Service Article Sponsorisé » : prestation proposée par la société BUZZEA et dont la caractéristique principale est de mettre en relation des Membres Blogueurs avec des Annonceurs en vue de créer un Buzz par Marketing viral pour le compte d’un Annonceur sur les Blogs des Membres Blogueurs.
« Validation de l’Annonceur » : action de contrôle et de validation, préalable à toute diffusion du Billet BUZZ, de la qualité rédactionnelle ainsi que de la cohérence avec le Brief de Campagne.
« Service Comparateur De Prix » : prestation proposée par la société BUZZEA et dont la caractéristique principale est de mettre à disposition des outils intégrables sur les sites des Membres Blogueurs un module de comparaison de prix des produits des Annonceurs.
« Visiteur » : tout internaute visitant les sites présentant les offres de produit du Service Comparateur De Prix.
« Clic » : Action d'un Visiteur de suivre un lien sur les sites présentant les offres de produit du Service Comparateur De Prix et d'arriver sur le site de l'annonceur.
« Crédits » : somme d'argent créditée sur un compte virtuel visible sur le Panneau d'administration BUZZEA.
« Prestation » : produit ou service proposé par un Annonceur servant de rémunération à un Membre Blogueur.
« Service Apport de lead » : prestation proposée par la société BUZZEA et dont la caractéristique principale est de mettre à disposition des outils intégrables sur les sites des Membres Blogueurs un module de prise de contact de prospects désirant lancer une campagne d'articles sponsorisés.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE – MEMBRES BLOGUEURS
L’utilisation du Service Article Sponsorisé et/ou du Service Comparateur De Prix par les Membres Blogueurs est soumise à l’acceptation des CGPS-Membres Blogueurs en vigueur.
Le Membre Blogueur reconnaît que les présentes CGPS préservent l’indépendance des parties et ne génère aucun lien quelconque de subordination entre elles.
En conséquence, par son inscription sur le Site BUZZEA, le Membre Blogueur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGPS-Membres blogueurs ainsi que des CGU du Site BUZZEA et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il clique sur le bouton « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales d’utilisation et de prestation de services de la société BUZZEA ».
4. OBJET DU SERVICE ARTICLE SPONSORISE
Les présentes CGPS ont pour objet de déterminer les modalités de participation du Membre Blogueur aux Campagnes mises en œuvre par les Annonceurs via le Service Article Sponsorisé.
Le Service Article Sponsorisé repose sur le principe de monétisation de la rédaction de Billet BUZZ et du trafic généré sur un Blog ou Webzine dans le cadre d’une Campagne publicitaire. La durée de diffusion du Billet BUZZ est de 30 jours minimum.
Le Service Article Sponsorisé comporte notamment les éléments suivants :
5. OBJET DU SERVICE COMPARATEUR DE PRIX
Les présentes CGPS ont pour objet de déterminer les modalités de participation du Membre Blogueur aux Campagnes mises en œuvre par les Annonceurs via le Service Comparateur De Prix.
Le Service Comparateur De Prix repose sur le principe de monétisation de trafic apporté au site de l'Annonceur par le site du Membre Blogueur.
Le Service Comparateur De Prix comporte notamment les éléments suivants :
5. OBJET DU SERVICE APPORT DE LEAD
Les présentes CGPS ont pour objet de déterminer les modalités de participation du Membre Blogueur aux Service Apport de lead.
Le Service Apport de lead repose sur le principe de monétisation de contacts apporté à BUZZEA par le biais d'une page contact sur le site du Membre Blogueur.
Le Service Apport de lead comporte notamment les éléments suivants :
6. QUALITE DU BLOGUEUR
Seuls les majeurs capables peuvent prétendre à la qualité de Membre Blogueur et partant souscrire aux présentes CGPS.
L’inscription en qualité de Membre Blogueur est gratuite et soumise au respect des conditions telles que ci-après décrites.
Pour acquérir la qualité de Membre Blogueur, l’Utilisateur doit répondre aux conditions non cumulatives suivantes :
De plus, l’Utilisateur doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Et le blog proposé doit :
Un Utilisateur ayant la qualité de Membre Blogueur peut inscrire un ou plusieurs Blogs ou Webzines dont il est l’éditeur au sens des dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 au Service Article Sponsorisé et/ou Service Comparateur De Prix sous réserve d’acceptation par la société BUZZEA (du) des Webzine(s) ou Blog(s) soumis.
7. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ARTICLE SPONSORISE PAR UN MEMBRE BLOGUEUR
L’Utilisateur souhaitant bénéficier du Service Article Sponsorisé doit remplir le formulaire d’inscription accessible à https://espaceclients.buzzea.com/blogueur
Tout blog proposé par un Utilisateur est analysé par la société BUZZEA, qui, outre le respect des conditions impératives susvisées, ne retiendra que les blogs dits leaders d’opinion, afin notamment de définir les thématiques abordées sur chaque Blog. À cet effet, la société BUZZEA se réserve le droit de refuser l’accès sans justification au Service Article Sponsorisé à des Utilisateurs dont les blogs ne correspondent pas aux attentes des Annonceurs. La responsabilité de la société BUZZEA ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Utilisateur blogueur.
L’Utilisateur blogueur dont le Blog a été sélectionné par la société BUZZEA reçoit un courrier électronique l’informant de son inscription définitive au Service Article Sponsorisé et de l’ouverture de son compte en tant que Membre Blogueur.
La qualité de Membre Blogueur lui permet d’accéder au Panneau d’administration BUZZEA pour consulter notamment les Campagnes en cours ou à venir, les sujets de Billets BUZZ à rédiger en relation directe avec les thématiques inhérentes ou en adéquation.
Sur la base de cette consultation, le Membre Blogueur sélectionne les Campagnes dont il veut relayer les informations et rédige un Billet BUZZ en respectant les termes du Brief de Campagne y afférent.
Pour chaque Blog ou Webzine inscrit, le Membre Blogueur doit fournir des statistiques d'audience raisonnablement fiables et de manière périodique.
Pour justifier ses statistiques d'audience, le Membre Blogueur doit réaliser une des actions suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le Membre Blogueur consent à ce qu'un résumé de ses mesures d'audience soit transmis aux Annonceurs dans le but d'une valorisation commerciale de ses Blogs et Webzines.
Le résumé des mesures d'audience comprend les données suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le Membre Blogueur transmet son Billet BUZZ via le Panneau d’administration BUZZEA à l’Annonceur qui pourra l’accepter, le refuser ou demander des modifications.
Tout Billet BUZZ soumis après l’expiration du délai afférent pour une Campagne sera automatiquement rejeté.
Si toutefois l'Annonceur souhaite prolonger le délai, un nouveau délai peut être mis en place. Le Membre Blogueur est alors à averti par courrier électronique, par SMS ou par téléphone de ce nouveau délai.
En cas de refus par l’Annonceur, le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré pour la rédaction de son Billet BUZZ.
En cas de demande de modification par l’Annonceur, le Membre Blogueur pourra procéder aux corrections, ajouts, modifications etc. de son Billet BUZZ jusqu’à la décision de Validation de l’Annonceur et ce exclusivement dans le délai imparti pour la Campagne à laquelle il participe.
En cas d’approbation par l’Annonceur du Billet BUZZ soumis, la société BUZZEA transmet via le Panneau d’Administration BUZZEA au Membre Blogueur un code à insérer sur son Blog permettant la publication du Billet BUZZ.
Après la diffusion du Billet BUZZ sur son Blog, le Membre Blogueur indique l’URL exacte de la page du Blog contenant le Billet BUZZ via le Panneau d’administration BUZZEA dans l’encart réservé à cet effet. Cette action déclenchera le processus de rémunération dans les conditions ci-après décrites.
8. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMPARATEUR DE PRIX PAR UN MEMBRE BLOGUEUR
L’Utilisateur souhaitant bénéficier du Service Comparateur De Prix doit remplir le formulaire d’inscription accessible à https://espaceclients.buzzea.com/blogueur
Tout blog proposé par un Utilisateur est analysé par la société BUZZEA, qui, outre le respect des conditions impératives susvisées, ne retiendra que les blogs dits leaders d’opinion, afin notamment de définir les thématiques abordées sur chaque Blog. À cet effet, la société BUZZEA se réserve le droit de refuser l’accès sans justification au Service Comparateur De Prix à des Utilisateurs dont les blogs ne correspondent pas aux attentes des Annonceurs. La responsabilité de la société BUZZEA ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Utilisateur blogueur.
L’Utilisateur blogueur dont le Blog a été sélectionné par la société BUZZEA reçoit un courrier électronique l’informant de son inscription définitive au Service Comparateur De Prix et de l’ouverture de son compte en tant que Membre Blogueur.
La qualité de Membre Blogueur lui permet d’accéder au Panneau d’administration BUZZEA pour consulter notamment les méthodes d'installation des différents modules de comparaison de prix sur le site du Membre Blogueur, les aides mises à disposition pour l'installation de ces modules, les outils de choix des thématiques sélectionnées, les outils de choix de mise en avant de fiches produits et les outils statistiques de Clics et d'audience des modules de comparaison de prix.
A chaque début de mois, un appel à facture est réalisé par BUZZEA dont le montant équivaux à la somme des Clics du mois précédent multipliée par un montant fixe par Clic.
8. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE APPORT DE LEAD PAR UN MEMBRE BLOGUEUR
L’Utilisateur souhaitant bénéficier du Service Apport de lead doit remplir le formulaire d’inscription accessible à https://espaceclients.buzzea.com/blogueur
Tout blog proposé par un Utilisateur est analysé par la société BUZZEA, qui, outre le respect des conditions impératives susvisées, ne retiendra que les blogs dits leaders d’opinion, afin notamment de définir les thématiques abordées sur chaque Blog. À cet effet, la société BUZZEA se réserve le droit de refuser l’accès sans justification au Service Comparateur De Prix à des Utilisateurs dont les blogs ne correspondent pas à ses attentes. La responsabilité de la société BUZZEA ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Utilisateur blogueur.
L’Utilisateur blogueur dont le Blog a été sélectionné par la société BUZZEA reçoit un courrier électronique l’informant de son inscription définitive au Service Apport De Lead et de l’ouverture de son compte en tant que Membre Blogueur.
La qualité de Membre Blogueur lui permet d’accéder au Panneau d’administration BUZZEA pour consulter notamment les méthodes d'installation des différents outils de récolte de contacts, la liste des contacts générés, les appels à factures correspondant et les factures correspondantes.
Chaque contact généré par cet outil est alors analysé et contacté par BUZZEA.
Si les coordonnées du contact sont exactes, que ce contact n'est pas déjà client de BUZZEA et qu'il est raisonnablement intéressé par la mise en place d'une campagne d'article sponsorisés, alors BUZZEA valide le contact.
Dans le cas contraire, BUZZEA refuse le contact.
A chaque début de mois, un appel à facture est réalisé par BUZZEA dont le montant équivaux à la somme des contacts validés le mois précédent multipliée par un montant fixe par contact validé.
9. ENGAGEMENTS DU MEMBRE BLOGUEUR
Engagements spécifiques à la qualité de Membre Blogueur
Lors de son inscription pour devenir Membre Blogueur, l’Utilisateur blogueur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Le Membre Blogueur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à ne pas créer ou utiliser sur le Site BUZZEA d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.
En outre, le Membre Blogueur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus illicites tels que les contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Membre Blogueur s'engage également à ne pas copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs, ainsi qu’à ne pas diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Enfin, le Membre Blogueur s'interdit de transmettre sur le Site BUZZEA toute donnée susceptible d'endommager le matériel des Utilisateurs.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site BUZZEA ou du Service Article Sponsorisé et/ou du Service Comparateur De Prix par le Membre Blogueur à tout moment et sans préavis.
Engagements spécifiques au Service Article Sponsorisé
Le Membre Blogueur s’engage à respecter les conditions mentionnées dans les présentes CGPS et sur le Site BUZZEA qui lui sont applicables et notamment à rédiger des Billets BUZZ restant dans l’esprit de la Campagne initiée par l’Annonceur et à respecter les termes et conditions des Briefs de Campagne, tout en conservant son originalité d’auteur afin de satisfaire les visiteurs de son Blog.
En outre, le Membre Blogueur s’engage à :
Le Membre Blogueur s’interdit de publier sur son Blog un Billet BUZZ avant sa Validation par l’Annonceur.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Service Article Sponsorisé par le Membre Blogueur à tout moment et sans préavis.
Engagements spécifiques au Service Comparateur De Prix
Le Membre Blogueur s’engage à respecter les conditions mentionnées dans les présentes CGPS et sur le Site BUZZEA qui lui sont applicables et notamment à ne pas utiliser les modules et outils à sa disposition à des fins malintentionnées.
En outre, le Membre Blogueur s’engage à :
Le Membre Blogueur s’interdit de publier sur son Blog un Billet BUZZ avant sa Validation par l’Annonceur.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Service Comparateur De Prix par le Membre Blogueur à tout moment et sans préavis.
10. CONTROLES
La société BUZZEA exerce un contrôle spécifique sur la publication des Billets BUZZ dans les délais imposés par les Annonceurs et sur l’accessibilité permanente des Billets BUZZ pour toute la durée de la Campagne.
Tout manquement constaté par la société BUZZEA à l’occasion d’une opération de contrôle et notamment un défaut d’accessibilité du Billet BUZZ pendant le délai impératif mentionnée pourra entraîner une suspension de l’inscription du Membre Blogueur ainsi que le paiement partiel de sa prestation et en cas de récidive son exclusion.
11. NOTATION
Le Membre Blogueur est informé que tout Billet BUZZ est noté par les Annonceurs, notamment selon leur satisfaction et/ou l’impact généré par le Billet BUZZ.
Cette note peut faire varier la fixation de la rémunération par Billet BUZZ, tel que défini à l’article « Rémunération » des Présentes.
12. REMUNERATION DU SERVICE ARTICLE SPONSORISE
La rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un Billet BUZZ est uniquement composée d’une base fixe.
A titre indicatif, la rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un Billet BUZZ après sa publication sur le Blog peut varier entre trente euros (30€) et mille cinq cents euros (1.500€).
Le droit à rémunération du Membre Blogueur est déclenché par l’inscription de l’adresse URL dudit Billet BUZZ sur le Panneau d’administration BUZZEA. La rémunération en tant que telle s’effectue dans les conditions de l’article « Facturation du Service Article Sponsorisé ».
Le Membre Blogueur peut à tout moment demander à la société BUZZEA une revalorisation de sa rémunération en fonction des critères ci-dessus énoncés.
Le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré en cas de :
Le Membre Blogueur reconnaît expressément les présentes conditions de rémunération de sa prestation et s’engage à les accepter.
Cas spécifique du Service Article Sponsorisés où le Membre Blogueur reçoit un échantillon
L’Annonceur peut avoir la nécessité d'envoyer un échantillon de ses produits avant la rédaction des Billets BUZZ par les Membres Blogueurs.
Le Membre Blogueur en est alors informé sur le Panneau d'administration BUZZEA avant de sélectionner les Campagnes dont il veut relayer les informations et rédiger un Billet BUZZ.
Dans ce cas, le Membre Blogueur ne dois commencer la rédaction de son Billet BUZZ qu'après réception de ces échantillons.
Les échantillons ne sont pas redevables à l'Annonceur après la fin de la campagne.
Cas spécifique du Service Article Sponsorisés où le Membre Blogueur reçoit une rémunération par prestation
L'annonceur peut ne pas avoir d'échantillon à valeur adaptée et nécessiter que les Membres Blogueurs jouissent de ses produits ou services avant la rédaction des Billets BUZZ par les Membres Blogueurs, il peut alors proposer une rémunération par Prestation.
Le Membre Blogueur en est alors informé sur le Panneau d'administration BUZZEA avant de sélectionner les Campagnes dont il veut relayer les informations et rédiger un Billet BUZZ.
Dans ce cas, le Membre Blogueur ne dois commencer la rédaction de son Billet BUZZ qu'après réception de ces Prestations et ne recevra pas de rémunération autre que ces Prestations contre la rédaction de son Billet BUZZ.
Les Prestations ne sont pas redevables à l'Annonceur après la fin de la campagne.
13. REMUNERATION DU SERVICE COMPARATEUR DE PRIX
La rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un Clic est fixe.
Seul le nombre de Clics comptabilisés par les outils conçus par BUZZEA fait foi.
Le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré en cas de :
Le Membre Blogueur reconnaît expressément les présentes conditions de rémunération de sa prestation et s’engage à les accepter.
13. REMUNERATION DU SERVICE APPORT DE LEAD
La rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un contact validé est fixe.
Seul le nombre de contact validés comptabilisés par les outils conçus par BUZZEA fait foi.
Le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré en cas de :
Le Membre Blogueur reconnaît expressément les présentes conditions de rémunération de sa prestation et s’engage à les accepter.
14. FACTURATION DU SERVICE ARTICLE SPONSORISE
L’édition de la facture générée depuis le Panneau d’administration BUZZEA et son règlement ne peuvent avoir lieu qu’après la fin de la Campagne à laquelle participe le Membre Blogueur.
L’édition de la facture par le Membre Blogueur doit respecter les dispositions légales applicables en la matière et notamment contenir les mentions légales obligatoires. La facture se génère depuis le Panneau d’administration BUZZEA, accessible à l’adresse http://www.buzzea.com.
La facturation se fait dans les conditions applicables au statut des entreprises ou de l’auto-entreprenariat.
A titre indicatif, le règlement de la prestation du Membre Blogueur est effectué dix (10) jours ouvrés après réception par la société BUZZEA de la facture générée par le Membre Blogueur via le Panneau d’administration BUZZEA.
15. FACTURATION DU SERVICE COMPARATEUR DE PRIX
L’édition de la facture générée depuis le Panneau d’administration BUZZEA et son règlement ne peuvent avoir lieu qu’après réception d'un appel à facture.
Cet appel appel à facture a lieu chaque début de mois si le solde du compte du Membre Blogueur égalise ou dépasse le plancher de rémunération de 30 euros HT.
L’édition de la facture par le Membre Blogueur doit respecter les dispositions légales applicables en la matière et notamment contenir les mentions légales obligatoires. La facture se génère depuis le Panneau d’administration BUZZEA, accessible à l’adresse http://www.buzzea.com.
La facturation se fait dans les conditions applicables au statut des entreprises ou de l’auto-entreprenariat.
A titre indicatif, le règlement de la prestation du Membre Blogueur est effectué dix (10) jours ouvrés après réception par la société BUZZEA de la facture générée par le Membre Blogueur via le Panneau d’administration BUZZEA.
16. DUREE
Les présentes CGPS-Blogueurs s’appliquent pendant toute la durée d’inscription du Membre Blogueur au Service Article Sponsorisé et/ou au Service Comparateur De Prix.
17. DESINSCRIPTION - SUSPENSION - CLOTURE DU COMPTE
Le Membre Blogueur peut se désinscrire à tout moment et sans motif du Service Article Sponsorisé et/ou du service Comparateur De Prix via le Panneau d’administration BUZZEA.
Cette désinscription entraîne la clôture de son compte de Membre Blogueur.
La société BUZZEA se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès au Site BUZZEA et/ou le compte d’un Membre Blogueur qui ne respecte pas tout ou partie des CGU et des CGPS, notamment concernant le respect des stipulations relatives au droit de propriété intellectuelle.
Dans une telle hypothèse, le Membre Blogueur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Le Membre Blogueur percevra le règlement des Billets BUZZ publiés et non encore facturés sous réserves des exceptions mentionnées à l’article « REMUNERATION ».
18. RESPONSABILITE
La société BUZZEA ne sera en aucun cas responsable à l'égard du Membre Blogueur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir en cas de défaut de communication par celui-ci à la société BUZZEA des informations précises concernant son compte.
Dans le cadre des présentes, la société BUZZEA n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La société BUZZEA ne pourra pas non plus être tenue responsable du contenu des Billets BUZZ que le Membre Blogueur poste sur son Blog, qui demeure en tout temps sous sa pleine et entière responsabilité.
En conséquence, la société BUZZEA ne sera pas responsable des éventuels litiges pouvant naître entre un Membre Blogueur et un Annonceur.
En outre, en aucun cas la société BUZZEA ne sera tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre le Membre Blogueur par un tiers et les conséquences en résultant.
Enfin, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée par le Membre Blogueur à l’encontre la société BUZZEA, sa responsabilité pour les dommages directs ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal au montant de sa rémunération dans le cadre de la Campagne, à l’origine du litige.
19. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ELEMENTS APPARTENANT A BUZZEA
L’ensemble des éléments du Site BUZZEA et notamment les textes, images, vidéos, sons, fonds, structures, sont la propriété exclusive de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs pour les éléments leur appartenant.
Toute représentation totale ou partielle du Site BUZZEA ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site BUZZEA sont protégées par les articles L.112-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos et marques de la société BUZZEA sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Toute reproduction totale ou partielle de ces logos ou marques, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
20. CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE APPARTENANT AU MEMBRE BLOGUEUR
Le Membre Blogueur cède par les présentes à la société BUZZEA et à l’Annonceur, donneur d’ordre de la Campagne ici visée, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique telle qu’elle est définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée, tous les droits patrimoniaux (dont notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction etc…) et sur tous supports, qu’il pourrait détenir sur les Billets BUZZ en contrepartie de la rémunération qu’il perçoit dans les conditions ci-après décrites.
Le Membre Blogueur garantit l’exercice paisible des droits ci-avant cédés.
Par conséquent, le Membre Blogueur s’interdit toute autre utilisation de l’Article Billet BUZZ.
21. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société BUZZEA est responsable du traitement informatique de données à caractère personnel réalisé à partir du Site BUZZEA. Les informations collectées sont uniquement nécessaires à la bonne exécution des présentes CGPS.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les membres Blogueurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant auprès du service réclamation situé au 5 avenue Lionel Terray, 6930 Meyzieu, disponible par téléphone au 01 84 19 04 89 et par email à l’adresse contact@buzzea.com.
Les informations recueillies par la société BUZZEA quant aux données personnelles sont confidentielles. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution des présentes CGPS et notamment à des fins de gestion, traitement et paiement.
Ces données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à la société BUZZEA ainsi que pour permettre à cette dernière d'améliorer la qualité de sa relation avec les Blogueurs Membres.
La société BUZZEA ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres Blogueurs. Toutefois, la société BUZZEA pourra décider de le faire dans le futur. Dans cette hypothèse, en cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, la société BUZZEA s'engage alors à informer préalablement les Membres Blogueurs en vue d’obtenir leur consentement.
Après la clôture de leur compte, la société BUZZEA ne conserve les données nominatives des Membres Blogueurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
22. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution des présentes CGPS est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Néanmoins, si la partie est empêchée pendant plus de 3 (trois) mois d’exécuter ses obligations, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin aux présentes par notification écrite à cet effet à l'autre partie.
23. LOI APPLICABLE
Les présentes CCPS sont régies par la loi française alors même que l'une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que les CGPS s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger.
En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l'application des présentes CGPS-Annonceurs, la société BUZZEA et le Membre Blogueur ont la possibilité de proposer un règlement par procédure amiable avant toute action judiciaire.
Tout litige qui s'élèverait à propos de leur exécution et pour lequel le Membre Blogueur a la qualité de commerçant sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce du siège social de BUZZEA.
24. CONTACT
Pour toute question concernant l'utilisation du Service Article Sponsorisé et/ou le Service Comparateur De Prix, le Membre Blogueur peut entrer en contact avec le service blogueur accessible à l’adresse contact@buzzea.com ou par téléphone au 01 84 19 04 89 (prix d’une communication locale).
Qui sommes-nous ? | CGU | CGPS Blogueurs | CGPS Annonceurs | CSV CDP | CSV DDV | Mentions légales | Contact
Twitter | Facebook | Le blog Buzzea | YouTube
Copyright 2013 www.buzzea.com
