1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de prestation de services viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site internet de la société BUZZEA accessibles à l’adresse http://www.buzzea.com et s’appliquent à toute personne ayant la qualité de membre blogueur au sens des conditions ci-avant évoquées et telles que définies ci-après.

 

Ainsi que mentionné dans les conditions générales d’utilisation, le statut de membre blogueur est acquis par l’inscription sur le site internet de la société BUZZEA.

 

Toute inscription sur le site http://www.buzzea.com constitue une acceptation expresse des conditions générales d’utilisation en vigueur et des présentes conditions générales de prestation de service accessibles à tout moment sur le site internet de la société BUZZEA.

 

2. DÉFINITIONS

 

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront la définition suivante :

 

« Annonceur » : organisme à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses produits, ses services ou sa marque ou les produits, services et marques de ses propres clients.

 

« Billet BUZZ » : article rédigé par un membre blogueur dans le cadre du service BUZZEA qui, après validation de l’Annonceur, sera posté sur son blog avec la mention « article sponsorisé ».

 

« Blog ou Webzine » : indifféremment utilisés dans les présentes, catégorie de sites internet d’opinion à visée informationnelle composée de billets rédigés par une personne physique identifiable (comme par exemple un leader d’opinion) et reflétant la personnalité de son auteur.

 

« Brief de Campagne » : ensemble d’orientations et instructions spécifiques définies par un Annonceur pour promouvoir un produit et/ou service (par exemple obligation d’insérer un élément image/vidéo/sons/liens hypertextes dans un Billet BUZZ) et que le membre blogueur est tenu de respecter.

 

« Buzz » : moyen de faire connaître de manière rapide et globale un produit, un service, une entreprise, un évènement etc. grâce à la diffusion rapide d’informations sur le réseau internet.

 

« BUZZEA ou société BUZZEA » : Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 522 324 433, dont le siège social se situe 5 avenue Lionel Terray, 69330 MEYZIEU, joignable au 04 72 79 45 62 ou par courrier électronique à l’adresse contact@buzzea.com.

 

« Campagne » : action publicitaire mise en place par un Annonceur depuis le site internet de la société BUZZEA afin de relayer une information, une opération, un jeu concours etc. sur les Blogs édités par des membres blogueurs préalablement sélectionnés par des Annonceurs.

 

« Conditions générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet  http://www.buzzea.com régissant son utilisation.

 

« Conditions Générales de Prestation de Service-Annonceurs » ou « CGPS-Annonceurs » : les conditions applicables à la relation entre les membres blogueurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.

 

« Conditions Générales de Prestation de Service-Membres Blogueurs » ou « CGPS-Membres Blogueurs » : les présentes conditions applicables à la relation entre les Membres Blogueurs et la société BUZZEA, accessibles depuis le site internet http://www.buzzea.com.

 

« Feedback » : retour d’informations suite à une Campagne mise en place et permettant l’évaluation de son efficacité réelle (nombre de vidéos vues, nombre de clics, nombre de liens pointant vers le site internet de l’Annonceur…) accessible via le panneau d’administration BUZZEA.

 

« Marketing viral » : action menée par toute personne physique ou morale afin de se faire connaître, d’améliorer son image ou celle de ses produits et/ou services auprès d’un public déterminé, qui rediffuse l’information à son propre réseau de contacts. Le service BUZZEA repose sur le principe du marketing viral.

 

« Membre Blogueur » : toute personne physique ou morale éditant un Blog ou un Webzine et qui s’est inscrite en cette qualité sur le présent site internet.

 

« Panneau d’administration BUZZEA » : plateforme présente sur le site internet de la société BUZZEA dédiée aux Membres Blogueurs et Annonceurs et plus particulièrement à la gestion des Billets BUZZ et aux factures des Membres Blogueurs et Annonceurs.

 

« Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site, qu’il soit visiteur, Membre Blogueur ou Annonceur.

 

« Service BUZZEA » : prestation proposée par la société BUZZEA et dont la caractéristique principale est de mettre en relation des Membres Blogueurs avec des Annonceurs en vue de créer un Buzz par Marketing viral pour le compte d’un Annonceur sur les Blogs des Membres Blogueurs.

 

« Site » : le site internet accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.buzzea.com, édité et hébergé par la société BUZZEA.

 

« Validation de l’Annonceur » : action de contrôle et de validation, préalable à toute diffusion du Billet BUZZ, de la qualité rédactionnelle ainsi que de la cohérence avec le Brief de Campagne.

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE – MEMBRES blogueurs

 

L’utilisation du Service BUZZEA par les Membres Blogueurs est soumise à l’acceptation des CGPS-Membres Blogueurs en vigueur.

 

Le Membre Blogueur reconnaît que les présentes CGPS préservent l’indépendance des parties et ne génère aucun lien quelconque de subordination entre elles.

 

En conséquence, par son inscription sur le Site http://www.buzzea.com, le Membre Blogueur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGPS-Membres blogueurs ainsi que des CGU du Site et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il clique sur le bouton « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales d’utilisation et de prestation de services de la société BUZZEA ».

 

4. OBJET DU SERVICE

 

Les présentes CGPS ont pour objet de déterminer les modalités de participation du Membre Blogueur aux Campagnes mises en œuvre par les Annonceurs via le Service BUZZEA.

 

Le Service BUZZEA repose sur le principe de monétisation de la rédaction de Billet BUZZ et du trafic généré sur un Blog ou Webzine dans le cadre d’une Campagne publicitaire. La durée de diffusion du Billet BUZZ est indiquée par l’Annonceur (durée déterminée ou indéterminée).

 

Le Service BUZZEA comporte notamment les éléments suivants :

 

• un catalogue enrichi régulièrement de plusieurs milliers de Blogs classés par thématiques d’écriture,
• une large capacité de stockage d’articles, de vidéos, de sons, d’images et de jeux concours,
• un contrôle automatisé de conformité à la ligne directrice du sujet du Billet BUZZ garantissant aux Annonceurs l’adéquation entre le Billet BUZZ et la Campagne,
• un outil de gestion permettant aux Annonceurs de mesurer le retour sur investissement de leur Campagne en termes de trafic, clics, visualisation des vidéos, re-routage vers le site marchand, etc. et aux Membres Blogueurs de vérifier l’autorisation de diffusion de leurs Billets BUZZ et de générer ainsi la facturation de chaque Billet BUZZ publié.

 

5. QUALITE DU BLOGUEUR

 

Seuls les majeurs capables peuvent prétendre à la qualité de Membre Blogueur et partant souscrire aux présentes CGPS.

 

L’inscription en qualité de Membre Blogueur est gratuite et soumise au respect des conditions telles que ci-après décrites.

 

Pour acquérir la qualité de Membre Blogueur, l’Utilisateur doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

 

• détenir un numéro SIRET (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, société…) et le communiquer à la société BUZZEA,
• fournir les copies des attestations fiscales et sociales exigées par la société BUZZEA lors de la confirmation de l’inscription de l’Utilisateur en tant que Membre Blogueur et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution des présentes CGPS,
• l’Utilisateur doit exploiter au sens des dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 un ou plusieurs Blogs ou Webzines consacrés à un ou plusieurs thèmes précis (par exemple loisirs, mode, cuisine, voitures…),
• et le blog proposé doit :
  • bénéficier d’une audience conséquente s’il est destiné au grand public ou d’une influence estimable s’il est « expert » dans un domaine spécifique ; et
  • être régulièrement mis à jour.
• Un Utilisateur ayant la qualité de Membre Blogueur peut inscrire un ou plusieurs Blogs ou Webzines dont il est l’éditeur au sens des dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 au Service BUZZEA sous réserve d’acceptation par la société BUZZEA (du) des Webzine(s) ou Blog(s) soumis.

 

6. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE BUZZEA PAR UN MEMBRE BLOGUEUR

 

L’Utilisateur souhaitant bénéficier du Service BUZZEA doit remplir le formulaire d’inscription accessible à http://espaceclients.buzzea.com/blogueur

 

Tout blog proposé par un Utilisateur est analysé par la société BUZZEA, qui, outre le respect des conditions impératives susvisées, ne retiendra que les blogs dits leaders d’opinion, afin notamment de définir les thématiques abordées sur chaque Blog. À cet effet, la société BUZZEA se réserve le droit de refuser l’accès sans justification au Service BUZZEA à des Utilisateurs dont les blogs ne correspondent pas aux attentes des Annonceurs. La responsabilité de la société BUZZEA ne saurait donc être engagée suite au refus de validation d’inscription d’un Utilisateur blogueur.

 

L’Utilisateur blogueur dont le Blog a été sélectionné par la société BUZZEA reçoit un courrier électronique l’informant de son inscription définitive au Service BUZZEA et de l’ouverture de son compte en tant que Membre Blogueur.

 

La qualité de Membre Blogueur lui permet d’accéder au Panneau d’administration BUZZEA pour consulter notamment les Campagnes en cours ou à venir, les sujets de Billets BUZZ à rédiger en relation direct avec les thématiques inhérentes ou en adéquation.

 

Sur la base de cette consultation, le Membre Blogueur sélectionne les Campagnes dont il veut relayer les informations et rédige un Billet BUZZ en respectant les termes du Brief de Campagne y afférent.

 

Le Membre Blogueur transmet son Billet BUZZ via le Panneau d’administration BUZZEA à l’Annonceur qui pourra l’accepter, le refuser ou demander des modifications.

 

Tout Billet BUZZ soumis après l’expiration du délai afférent pour une Campagne sera automatiquement rejeté.

 

En cas de refus par l’Annonceur, le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré pour la rédaction de son Billet BUZZ.

 

En cas de demande de modification par l’Annonceur, le Membre Blogueur pourra procéder aux corrections, ajouts, modifications etc. de son Billet BUZZ jusqu’à la décision de Validation de l’Annonceur et ce exclusivement dans le délai imparti pour la Campagne à laquelle il participe.

 

En cas d’approbation par l’Annonceur du Billet BUZZ soumis, la société BUZZEA transmet via le Panneau d’Administration BUZZEA au Membre Blogueur un code à insérer sur son Blog permettant la publication du Billet BUZZ.

 

Après la diffusion du Billet BUZZ sur son Blog, le Membre Blogueur indique l’URL exacte de la page du Blog contenant le Billet BUZZ via le Panneau d’administration BUZZEA dans l’encart réservé à cet effet. Cette action déclenchera le processus de rémunération dans les conditions ci-après décrites.

 

7. ENGAGEMENTS DU MEMBRE BLOGUEUR

 

Engagements spécifiques à la qualité de Membre Blogueur

 

Lors de son inscription pour devenir Membre Blogueur, l’Utilisateur blogueur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

 

Le Membre Blogueur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

 

En outre, le Membre Blogueur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus illicites tels que les contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

 

Le Membre Blogueur s'engage également à ne pas copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs, ainsi qu’à ne pas diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

 

Enfin, le Membre Blogueur s'interdit de transmettre sur le Site toute donnée susceptible d'endommager le matériel des Utilisateurs.

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou du Service BUZZEA par le Membre Blogueur à tout moment et sans préavis.

 

Engagements spécifiques au Service BUZZEA

 

Le Membre Blogueur s’engage à respecter les conditions mentionnées dans les présentes CGPS et sur le Site qui lui sont applicables et notamment à rédiger des Billets BUZZ restant dans l’esprit de la Campagne initiée par l’Annonceur et à respecter les termes et conditions des Briefs de Campagne, tout en conservant son originalité d’auteur afin de satisfaire les visiteurs de son Blog.

 

En outre, le Membre Blogueur s’engage à :

 

• ne rédiger qu’un seul article pour chaque Campagne proposée,
• reproduire sous chaque Billet BUZZ la mention « article sponsorisé »,
• remettre son Billet BUZZ dans le délai impératif mentionné pour la Campagne à laquelle il participe,
• indiquer à la société BUZZEA via le Panneau d’administration BUZZEA l’adresse URL exacte de la page web sur laquelle il a publié le Billet BUZZ validé par l’Annonceur, et
• poster et diffuser le Billet BUZZ sur son Blog pendant toute la durée indiquée pour la Campagne à laquelle il participe,
  être respectueux dans ses échanges avec les Annonceurs.

 

Le Membre Blogueur s’interdit de publier sur son Blog un Billet BUZZ avant sa Validation par l’Annonceur.

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, la société BUZZEA se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Service BUZZEA par le Membre Blogueur à tout moment et sans préavis.

 

8. CONTROLES

 

La société BUZZEA exerce un contrôle spécifique sur la publication des Billets BUZZ dans les délais imposés par les Annonceurs et sur l’accessibilité permanente des Billets BUZZ pour toute la durée de la Campagne.

 

Tout manquement constaté par la société BUZZEA à l’occasion d’une opération de contrôle et notamment un défaut d’accessibilité du Billet BUZZ pendant le délai impératif mentionnée entraînera une suspension de l’inscription du Membre Blogueur et en cas de récidive son exclusion ainsi que le paiement partiel de sa prestation.

 

9. NOTATION

 

Le Membre Blogueur est informé que tout Billet BUZZ est noté par les Annonceurs, notamment selon leur satisfaction et/ou l’impact généré par le Billet BUZZ.

 

Cette note peut faire varier la fixation de la rémunération par Billet BUZZ, tel que défini à l’article « Rémunération » des Présentes.

 

10. REMUNERATION

 

La rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un Billet BUZZ est composée d’une base fixe et d’une prime variable.

 

A titre indicatif, la rémunération reversée à un Membre Blogueur pour un Billet BUZZ après sa publication sur le Blog peut varier entre trente euros (30€) et mille cinq cents euros (1.500€).

 

Le droit à rémunération du Membre Blogueur est déclenché par l’inscription de l’adresse URL dudit Billet BUZZ sur le Panneau d’administration BUZZEA. La rémunération en tant que telle s’effectue dans les conditions de l’article « Facturation ».

 

Cependant, dans l’hypothèse où un Annonceur ne solliciterait pas de modifications, ne refuserait pas un Billet BUZZ et ne procéderait pas à la Validation dudit Billet BUZZ, le Membre Blogueur sera rémunéré pour la rédaction dudit Billet BUZZ dans un délai compris entre 30 et 60 jours à compter de la date d’expiration de la Campagne à laquelle il participe.

 

Le Membre Blogueur peut à tout moment demander à la société BUZZEA une revalorisation de sa rémunération en fonction des critères ci-dessus énoncés.

 

Le Membre Blogueur ne sera pas rémunéré en cas de :

 

• non respect des présentes CGPS et notamment du délai de la Campagne à laquelle il participe,
• non respect de la durée de publication du Billet BUZZ,
• reproduction de tout ou partie du Billet BUZZ d’un autre Membre Blogueur,
• absence de facture,
• facture générée autrement que par le biais du Panneau d’administration BUZZEA, ou
• facture non-conforme aux dispositions légales applicables.

 

Le Membre Blogueur reconnaît expressément les présentes conditions de rémunération de sa prestation et s’engage à les accepter.

 

11. FACTURATION

 

L’édition de la facture générée depuis le Panneau d’administration BUZZEA et son règlement ne peuvent avoir lieu qu’après la fin de la Campagne à laquelle participe le Membre Blogueur.

 

L’édition de la facture par le Membre Blogueur doit respecter les dispositions légales applicables en la matière et notamment contenir les mentions légales obligatoires. La facture se génère depuis le Panneau d’administration BUZZEA, accessible à l’adresse http://www.buzzea.com.

 

La facturation se fait dans les conditions applicables au statut des entreprises ou de l’auto-entreprenariat.

 

A titre indicatif, le règlement de la prestation du Membre Blogueur est effectué dix (10) jours ouvrés après réception par la société BUZZEA de la facture générée par le Membre Blogueur via le Panneau d’administration BUZZEA.

 

12. DUREE

 

Les présentes CGPS-Blogueurs s’appliquent pendant toute la durée d’inscription du Membre Blogueur au Service BUZZEA.

 

13. DESINSCRIPTION - SUSPENSION - CLOTURE DU COMPTE

 

Le Membre Blogueur peut se désinscrire à tout moment et sans motif du Service BUZZEA via le Panneau d’administration BUZZEA.

 

Cette désinscription entraîne la clôture de son compte de Membre Blogueur.

 

La société BUZZEA se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès au Site et/ou le compte d’un Membre Blogueur qui ne respecte pas tout ou partie des CGU et des CGPS, notamment concernant le respect des stipulations relatives au droit de propriété intellectuelle.

 

Dans une telle hypothèse, le Membre Blogueur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Le Membre Blogueur percevra le règlement des Billets BUZZ publiés et non encore facturés sous réserves des exceptions mentionnées à l’article « REMUNERATION ».

 

14. RESPONSABILITE

 

La société BUZZEA ne sera en aucun cas responsable à l'égard du Membre Blogueur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir en cas de défaut de communication par celui-ci à la société BUZZEA des informations précises concernant son compte.

 

Dans le cadre des présentes, la société BUZZEA n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La société BUZZEA ne pourra pas non plus être tenue responsable du contenu des Billets BUZZ que le Membre Blogueur poste sur son Blog, qui demeure en tout temps sous sa pleine et entière responsabilité.

 

En conséquence, la société BUZZEA ne sera pas responsable des éventuels litiges pouvant naître entre un Membre Blogueur et un Annonceur.

 

En outre, en aucun cas la société BUZZEA ne sera tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre le Membre Blogueur par un tiers et les conséquences en résultant.

 

Enfin, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée par le Membre Blogueur à l’encontre la société BUZZEA, sa responsabilité pour les dommages directs ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal au montant de sa rémunération dans le cadre de la Campagne, à l’origine du litige.

 

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ELEMENTS APPARTENANT A BUZZEA

 

L’ensemble des éléments du Site et notamment les textes, images, vidéos, sons, fonds, structures, sont la propriété exclusive de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs pour les éléments leur appartenant.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

De même, les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les articles L.112-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les logos et marques de la société BUZZEA sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces logos ou marques, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BUZZEA ou des autres Annonceurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

16. CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE APPARTENANT AU MEMBRE BLOGUEUR

 

Le Membre Blogueur cède par les présentes à la société BUZZEA et à l’Annonceur, donneur d’ordre de la Campagne ici visée, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique telle qu’elle est définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée, tous les droits patrimoniaux (dont notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction etc…) et sur tous supports, qu’il pourrait détenir sur les Billets BUZZ en contrepartie de la rémunération qu’il perçoit dans les conditions ci-après décrites.

 

Le Membre Blogueur garantit l’exercice paisible des droits ci-avant cédés.

 

Par conséquent, le Membre Blogueur s’interdit toute autre utilisation de l’Article Billet BUZZ.

 

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société BUZZEA est responsable du traitement informatique de données à caractère personnel réalisé à partir du Site. Les informations collectées sont uniquement nécessaires à la bonne exécution des présentes CGPS.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les membres Blogueurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant auprès du service réclamation situé au 5 avenue Lionel Terray, 6930 Meyzieu, disponible par téléphone au 04 72 79 45 62 et par email à l’adresse contact@buzzea.com.

 

Les informations recueillies par la société BUZZEA quant aux données personnelles sont confidentielles. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution des présentes CGPS et notamment à des fins de gestion, traitement et paiement.

 

Ces données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à la société BUZZEA ainsi que pour permettre à cette dernière d'améliorer la qualité de sa relation avec les Blogueurs Membres.

 

La société BUZZEA ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres Blogueurs. Toutefois, la société BUZZEA pourra décider de le faire dans le futur. Dans cette hypothèse, en cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, la société BUZZEA s'engage alors à informer préalablement les Membres Blogueurs en vue d’obtenir leur consentement.

 

Après la clôture de leur compte, la société BUZZEA ne conserve les données nominatives des Membres Blogueurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

 

18. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution des présentes CGPS est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Néanmoins, si la partie est empêchée pendant plus de 3 (trois) mois d’exécuter ses obligations, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin aux présentes par notification écrite à cet effet à l'autre partie.

 

19. LOI APPLICABLE

 

Les présentes CCPS sont régies par la loi française alors même que l'une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que les CGPS s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger.

 

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l'application des présentes CGPS-Annonceurs, la société BUZZEA et l’Annonceur ont la possibilité de proposer un règlement par procédure amiable avant toute action judiciaire.

 

Tout litige qui s'élèverait à propos de leur exécution et pour lequel le Membre Blogueur a la qualité de commerçant sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce du siège social de BUZZEA.

 

20. CONTACT

 

Pour toute question concernant l'utilisation du Service BUZZEA, le Membre Blogueur peut entrer en contact avec le service blogueur accessible à l’adresse contact@buzzea.com ou par téléphone au 04 72 79 45 62 (prix d’une communication locale).